Entreprise vs marque

Est-ce qu'une entreprise est une marque?

Est-ce qu'une entreprise est systématiquement une marque? Au sens légal, non. Mais du point de vue marketing, OUI.

Pour répondre adéquatement à cette question et comprendre les nuances qu’apporte notre réponse, il est important de bien distinguer les deux.

La marque de commerce

Le rôle d’une marque de commerce est d’identifier et de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

La marque de commerce (définition) : Mot ou groupe de mots, un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à désigner les marchandises ou les services d'une personne ou d'un organisme et à les distinguer de ceux d'un tiers sur le marché.

Certains noms peuvent être inscrits au registre national des marques de commerce. Les noms de marques considérés trop génériques, ou descriptifs par exemple, ne peuvent y figurer. Les mots du dictionnaire ne peuvent y être déposés, ni les mots techniques liés à une profession.

Au Canada, le processus d’enregistrement peut prendre jusqu’à deux ans. Une fois la marque inscrite, elle est considérée légalement protégée. On peut y apposer le « r » (Registered Trade-Mark) ou le « md » (Marque déposée) pour signifier que le seul le propriétaire de la marque a le droit de l'employer.

L’entreprise

Au Québec, il existe trois grandes catégories d’entreprises à but lucratif : l’entreprise individuelle, la société contractuelle et la société par actions. La société par actions détient la « personne morale ».  Pour opérer, la société peut utiliser un numéro de matricule qui lui est attribué par le registraire ou une dénomination sociale qu'elle aura choisie.

Dénomination sociale (définition) : Nom enregistré par un organisme constitué de plein droit et sous lequel celui-ci fait affaires. Une dénomination sociale peut également être une marque de commerce, dans certains cas.

Le rôle de la dénomination sociale est de permettre de différencier une personne morale d’une autre, au même titre que le prénom et le nom permettent de différentier les individus (personnes physiques). À la distinction que l’on peut choisir ce nom, tant qu’il respecte les règlements fédéraux et provinciaux.

Les noms d’entreprise enregistrée au Québec doivent respecter la Charte de la langue française, même s’il s’agit d’une marque de commerce utilisée comme nom.

Tout est dans le nom

Qu’il s’agisse d’une marque de commerce ou d’une dénomination sociale, l’objectif premier demeure l’identification et la distinction : rendre unique aux yeux des consommateurs et de la loi.

À partir du moment où l’entreprise utilise sa dénomination sociale pour faire sa promotion, qu’elle y joint un logotype, un slogan et/ou une signature visuelle plus complexe, on peut considérer qu’il s’agit d’une marque puisque le travail au niveau marketing et stratégique est le même.

Considérez le positionnement, les valeurs, l'éthique l'identité visuelle, les normes d'utilisation, l'axe de communication, la gestion de l'image et de la réputation...  Ne sont-ils pas tous essentiels à l'entreprise comme à la marque?

Choisir un nom d’entreprise devient donc le premier geste de construction de la marque, en ce sens qu’il s’agit d’un nom à partir duquel l’entreprise souhaite être connue et reconnue. À la différence que le processus de dépôt de la marque permet de sécuriser le nom, aussi que l’aspect graphique associé à la marque (coloration, forme, police de caractères, etc).

La marque non déposée

Il est recommandé d’apposer les abréviations « tm » (Trade Mark) et « mc » (Marque de commerce) afin de signifier publiquement la volonté d'empêcher l'emploi de toute autre marque semblable par des concurrents. Le nom et son aspect graphique constituent à ce moment une « marque non déposée ». Ce geste est essentiel pour toute marque de commerce en processus d’inscription.

Dans tous les cas

Vous ne pouvez utiliser une marque qui serait déposée dans votre secteur d'activité ni prendre un nom qui pourrait détourner la clientèle d'un de vos concurrents. Vous ne pouvez non plus profiter sans autorisation de la notoriété d'une autre marque, déposée ou non, en la détournant pour augmenter votre chiffre d'affaires.


Extraits de la Charte de la langue française

... Les entreprises enregistrées au Québec doivent considérer la langue française dans la sélection de leur nom. « Un nom en langue française est nécessaire à l'obtention de la personnalité juridique »... (chapitre II, #64)

... Le nom de l'entreprise peut être assorti d'une version dans une autre langue que le français pourvu que, dans son utilisation, le nom de langue française figure de façon au moins aussi évidente... (chapitre II, #68)


Références et ressources :

 

Catégorie : Stratégie

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